Mentions légales

Avis de confidentialité de Checkout.com

Cet avis a été mis à jour pour la dernière fois le 26 août 2025.

Checkout fournit des services qui aident les entreprises à prospérer dans l’économie numérique. Ces services comprennent le traitement et l’optimisation des paiements, des outils pour gérer et réduire la fraude et des solutions de vérification d’identité. Cet avis est conçu pour vous fournir des informations claires sur la façon dont nous utilisons les données personnelles lorsque nous fournissons nos services, afin que vous puissiez continuer à faire confiance à Checkout pour traiter vos données de manière équitable, légale et sécurisée. Nous voulons nous assurer que vous comprenez quelles données personnelles nous pouvons collecter à votre sujet lorsque vous interagissez avec nous, comment nous utilisons vos données personnelles et comment nous les conservons en toute sécurité. Les données personnelles désignent les données à partir desquelles vous pouvez être identifié directement (par exemple via votre nom) ou indirectement (par exemple via votre adresse IP).

Si vous avez des questions sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par l’une des méthodes décrites dans la section « Nous contacter ».

Il s’agit d’un avis global qui s’applique aux activités du groupe Checkout.com, qui comprend Checkout Ltd et toutes les sociétés affiliées (« Checkout », « nous », « notre » ou « nos »). L’entité Checkout qui est le contrôleur de données et donc principalement responsable de vos données personnelles dépendra de l’entité Checkout qui vous a fourni nos services dans votre juridiction. Vous trouverez des détails sur les entités de paiement concernées ici ou dans la section « Avis spécifiques au pays » ci-dessous.

Vous pouvez faire défiler la page vers le bas pour lire l’intégralité de l’avis, ou accéder à la section qui vous intéresse en cliquant sur l’un des titres ci-dessous :

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Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons ?

Les données personnelles que nous collectons et la manière dont nous les traitons dépendent de votre relation avec nous. Cet avis concerne les informations que nous traitons à votre sujet si vous êtes :


Un représentant commerçant : vous représentez les entreprises et les entreprises potentielles que nous soutenons.	Un client commerçant : vous êtes un client individuel qui achète des biens et des services auprès de nos commerçants, demande une carte émise par Checkout ou utilise nos services de vérification	Un utilisateur du site Web : vous êtes un visiteur de notre site Web, y compris l’utilisation de notre environnement sandbox

Cet avis s’applique lorsque Checkout agit en tant que contrôleur de données, mais nous pouvons parfois opérer en tant que processeur de données pour les données du client commerçant lorsque nous exécutons des instructions et traitons des données pour le compte d’un commerçant. Dans ces cas, vous devez vous référer à l’avis de confidentialité du commerçant pour plus de détails sur la façon dont il traite vos informations.

Représentants commerçants :

Données que nous collectons

Où nous les collectons

Coordonnées : votre nom, votre fonction, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse postale personnelle ou professionnelle

- Lorsque vous nous les fournissez en vous renseignant sur nos services ou en vous y inscrivant

- De certains tiers de confiance, par exemple ceux avec lesquels vous avez pu partager vos données, et des entreprises qui agrègent les coordonnées professionnelles

- À partir de sources accessibles au public, par exemple Companies House au Royaume-Uni

Informations sensibles : justificatif de domicile, copie d’une carte d’identité personnelle ou d’un passeport, informations financières et autres informations nécessaires à la validation de votre identité et de vos antécédents

- Lorsque vous nous les fournissez directement dans le cadre de l’enregistrement d’un commerçant pour nos services

- De certains tiers de confiance, par exemple ceux avec qui vous avez pu partager vos données, y compris les sociétés qui fournissent des informations sur les administrateurs de la société et l’actionnariat

Clients commerçants:

Données que nous collectons	Où nous les collectons
Coordonnées : votre nom,, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse postale personnelle ou professionnelle	Lorsque vous effectuez un achat par l’intermédiaire d’un commerçant qui utilise Checkout pour traiter les paiements, utilisez une carte physique ou virtuelle émise par Checkout ou utilisez nos services (y compris Remember Me (comme décrit dans la section 2 du présent avis) ou les services de vérification).
Informations sur le titulaire de la carte : vos informations de carte de paiement et votre adresse de facturation	Lorsque vous effectuez un achat par l’intermédiaire d’un commerçant qui utilise Checkout pour traiter les paiements, utilisez une carte physique ou virtuelle émise par Checkout ou utilisez nos services (y compris Remember Me, comme décrit à la section 2 du présent avis).
Informations de transaction : informations relatives à un achat, y compris la devise, le montant et l’identité du commerçant	Lorsque vous effectuez un achat par l’intermédiaire d’un commerçant qui utilise Checkout pour traiter les paiements ou utiliser une carte physique ou virtuelle émise par Checkout.
Informations techniques : votre adresse IP, les informations relatives à votre appareil (y compris le type et la version du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez, l’identifiant unique de l’appareil et les informations sur le réseau mobile), ainsi que, lorsque vous utilisez l’un de nos services en ligne (comme « Se souvenir de moi »), vos activités lors de l’utilisation du service, y compris des informations sur le moment, l’endroit et la manière dont vous avez utilisé le service concerné.	Lorsque vous effectuez un achat par l’intermédiaire d’un commerçant qui utilise Checkout pour traiter les paiements ou utilisez nos services (y compris Remember Me (comme décrit dans la section 2 du présent avis) ou les services de vérification). Nous pouvons également utiliser des cookies, des journaux de serveur et d’autres technologies, telles que des balises Web, pour collecter ces informations (par exemple, lorsque vous êtes connecté à votre compte Remember Me). Veuillez vous référer à notre Avis sur les cookies pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les cookies et les technologies similaires.
Informations de vérification : justificatif de domicile, copie d’une carte d’identité personnelle ou d’un passeport et autres informations nécessaires à la validation de votre identité	Lorsque vous demandez une carte physique ou virtuelle émise par Checkout ou utilisez nos services de vérification.
Visuel audio et, sous réserve de votre consentement, informations biométriques : toutes les vidéos, images, copies de documents d’identité pertinents, enregistrements faciaux et vocaux, à partir desquels des données biométriques telles qu’une empreinte faciale ou vocale peuvent être extraites	Où vous téléchargez ces informations tout en validant votre identité à l’aide des services de vérification d’identité de Checkout
Informations sensibles : les détails de votre carte de paiement, des copies des documents d’identité pertinents, ainsi que des données biométriques dérivées de vos images (par exemple, une image de votre visage issue d’un scan facial), des copies de cartes d’identité ou de passeports, ainsi que d’autres informations nécessaires pour valider votre identité.	Lorsque vous effectuez un achat par l’intermédiaire d’un commerçant qui utilise Checkout pour traiter les paiements ou utiliser une carte physique ou virtuelle émise par Checkout Où vous téléchargez ces informations tout en validant votre identité à l’aide des services de vérification d’identité de Checkout Lorsque vous demandez une carte physique ou virtuelle émise par Checkout ou utilisez nos services de vérification

Veuillez noter que lorsque vous êtes un client commerçant, vous devez également consulter l’avis de confidentialité du commerçant auprès duquel vous effectuez un achat pour comprendre comment il peut traiter et partager vos données personnelles.

Utilisateurs du site Web :

Données que nous collectons	Où nous les collectons
Informations techniques : adresse IP et informations sur l’appareil (y compris le type de navigateur, le système d’exploitation et la version que vous utilisez, l’identifiant unique de l’appareil et les informations sur le réseau mobile) et votre activité lorsque vous utilisez ce site Web, y compris des informations sur vos heures d’accès à ce site Web (par exemple, les paramètres du fuseau horaire et l’emplacement), les pages consultées, les URL sur lesquelles vous avez cliqué et les pages que vous avez visitées avant et après avoir navigué sur ce site Web	Nous utilisons des cookies, des journaux de serveur et d’autres technologies, telles que des balises Web, pour collecter ces informations. Veuillez vous référer à notre Politique en matière de cookies pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les cookies et les technologies similaires.
Coordonnées : votre nom,, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse postale personnelle ou professionnelle	Lorsque vous nous les fournissez directement en utilisant un formulaire de demande ou d’inscription à un événement sur notre site Web

Les finalités pour lesquelles nous traitons les données personnelles et notre base légale pour le faire

Représentants commerçants

Finalités pour lesquelles nous traitons les données	Notre base légale
Nous utilisons vos coordonnées pour établir et entretenir notre relation avec vous, que vous soyez un commerçant potentiel, nouveau ou déjà partenaire Nous utilisons vos coordonnées pour vous envoyer des communications marketing par e-mail ou par SMS sur les produits et services pertinents	Nous traitons ces informations sur la base de notre intérêt légitime à vous contacter dans le cadre de l’offre ou de la fourniture de produits et services pertinents Lorsque la loi l’exige, nous nous appuyons sur votre consentement pour vous envoyer du marketing direct
Nous utilisons vos informations de vérification afin de valider votre identité, de remplir nos obligations réglementaires et de faire preuve de diligence raisonnable sous la forme de vérifications Know Your Customer (« KYC ») ou Know Your Business (« KYB »)	Nous traitons ces informations lorsqu’il est nécessaire de se conformer à une obligation légale Nous traitons également ces informations lorsqu’il est dans notre intérêt légitime de le faire pour détecter et prévenir la fraude et le blanchiment d’argent
Nous utilisons vos coordonnées et vos informations de vérification pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires	Nous traitons ces informations lorsqu’il est nécessaire de se conformer à une obligation légale
Nous anonymisons et agrégeons vos informations et les traitons pour assurer la sécurité, la stabilité, la performance et le développement de nos services	Nous traitons ces informations lorsqu’il est dans notre intérêt légitime de le faire pour maintenir et développer nos produits et services de manière sécurisée et efficace

Clients commerçants

Finalités pour lesquelles nous traitons les données	Notre base légale
Nous utilisons vos informations de contact, de titulaire de carte, de transaction, techniques et de vérification pour traiter les paiements et vous fournir nos services	Nous traitons ces informations lorsqu’il est dans notre intérêt légitime de le faire pour fournir nos services de manière sécurisée et efficace (pour les personnes au Canada, nous traitons ces informations sur la base d’un consentement implicite raisonnablement déduit de votre utilisation de nos services via les services fournis par le commerçant auprès duquel vous effectuez un achat)
Nous utilisons vos informations de contact, de titulaire de carte et techniques pour vous fournir notre service Remember Me, qui vous permet notamment d’effectuer des paiements aux commerçants pour les biens ou services que vous achetez, de gérer votre compte Remember Me via notre portail (y compris pour réinitialiser votre mot de passe) et de vous fournir des messages de services essentiels relatifs à ce service.	Nécessaire à l’exécution d’un contrat. Ce contrat comprend les conditions générales que vous acceptez lorsque vous créez votre compte Remember Me.
Nous utilisons vos informations de contact, de titulaire de carte, de transaction, techniques et de vérification pour détecter et prévenir les activités frauduleuses, la criminalité financière et toute autre utilisation illégale ou non autorisée des services de paiement	Nous traitons ces informations lorsqu’il est nécessaire de se conformer à une obligation légale Nous traitons également ces informations lorsqu’il est dans notre intérêt légitime de le faire pour détecter et prévenir la fraude et le blanchiment d’argent
Nous utilisons vos informations de contact, de titulaire de carte, de transaction, techniques et de vérification pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires	Nous traitons ces informations lorsqu’il est nécessaire de se conformer à une obligation légale
Nous utilisons votre contact et des informations audiovisuelles et biométriques pour valider votre identité (lors de l’utilisation des services de vérification d’identité de Checkout)	Nous traitons ces informations lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat Nous ne traitons les informations biométriques qu’avec votre consentement explicite
Nous anonymisons et agrégeons vos informations et les traitons pour assurer la sécurité, la stabilité, la performance et le développement de nos services	Nous traitons ces informations lorsqu’il est dans notre intérêt légitime de le faire pour maintenir et développer nos produits et services de manière sécurisée et efficace (pour les personnes au Canada, nous traitons ces informations sur la base d’un consentement implicite raisonnablement déduit de votre utilisation de nos services via les services fournis par le commerçant auprès duquel vous effectuez un achat)

Utilisateurs du site Web

Finalités pour lesquelles nous traitons les données	Notre base légale
Nous utilisons vos informations techniques pour effectuer des analyses de données afin d’améliorer et d’optimiser notre site Web, nos produits, nos services, notre marketing, nos relations clients et nos expériences, comme décrit plus en détail dans notre Politique de cookies	Nous traitons ces informations lorsqu’il est dans notre intérêt légitime de le faire pour maintenir et développer notre site Web de manière sécurisée et efficace Lorsque nous utilisons certains types de cookies, nous vous demanderons votre consentement. Nous expliquons cela plus en détail dans notre Politique en matière de cookies
Nous utilisons vos informations techniques pour administrer et protéger notre site Web (y compris le dépannage, l’analyse des données, les tests, la maintenance du système, le support, les rapports et l’hébergement des données)	Nous traitons ces informations lorsqu’il est dans notre intérêt légitime de le faire pour protéger et sécuriser notre site Web
Nous utilisons vos coordonnées pour vous répondre lorsque vous faites une demande sur notre site Web	Nous traitons ces informations lorsqu’il est dans notre intérêt légitime de le faire pour répondre à vos demandes

Prise de décision automatisée et profilage

Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous pouvons prendre des décisions en utilisant vos données personnelles qui sont partiellement ou entièrement automatisées pour aider à rendre nos décisions et nos services sûrs et efficaces.

Nous utilisons la prise de décision automatisée dans les circonstances suivantes :

- Détection des fraudes : lorsque vous êtes un client commerçant et que vous initiez une transaction avec un commerçant qui utilise nos services de détection des fraudes, vos informations peuvent être traitées par Checkout à des fins de détection et de prévention des fraudes. Dans certains cas, cela peut conduire à une décision automatisée de refuser une transaction ou de vous demander de plus amples informations pour pouvoir continuer. Nous effectuons cette activité lorsque nous avons l’obligation légale de le faire pour vous protéger, vous et nos commerçants, et pour assurer autrement la sécurité de nos services. Une telle décision automatisée sera basée sur vos informations de contact, de titulaire de carte, de transaction et techniques, comme indiqué plus en détail dans la section « Quelles données personnelles collectons-nous » du présent avis.

- Vérification d’identité : lorsque vous êtes un représentant du commerçant ou un client commerçant et que nous vous demandons de fournir des informations d’identité pour vous inscrire à l’un de nos services, ou lorsque vous utilisez notre produit de vérification d’identité, les informations que vous fournissez peuvent faire l’objet de décisions partiellement ou entièrement automatisées quant à savoir si nous sommes en mesure de vérifier votre identité. Dans l’éventualité où nous ne pourrions pas vérifier efficacement votre identité, cela pourrait entraîner un retard ou un refus d’accès à un produit ou service exploité par Checkout ou l’un de nos commerçants. Nous effectuons cette activité pour nous assurer que nous respectons nos propres obligations légales, ou au nom de nos commerçants lorsqu’ils utilisent notre produit de vérification d’identité. Nous utilisons les informations de vérification pour effectuer ces vérifications, ainsi que toutes les informations audio, visuelles et biométriques que vous soumettez à notre produit de vérification d’identité, comme indiqué plus en détail dans la section « Quelles données personnelles collectons-nous » du présent avis.

Selon votre juridiction, vous pouvez avoir le droit de vous opposer à toute décision automatisée que nous avons prise et de demander que de telles décisions soient examinées par un humain. Pour plus d’informations sur la façon d’exercer ce droit, veuillez consulter « Vos choix et vos droits » ci-dessous.

Vos choix et vos droits

En fonction de votre juridiction, vous avez des droits et des choix quant à la manière dont nous utilisons vos informations :

Droit de refuser de recevoir des communications de marketing direct : Cela vous permet de refuser de recevoir des communications de marketing de notre part. Vous pouvez le faire à tout moment en cliquant sur le lien « se désabonner » inclus dans tout matériel de marketing par e-mail que nous vous envoyons, ou en nous en informant par e-mail à l’adresse dpo@checkout.com.

Droit de demander l’accès à vos données personnelles : ce droit vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons conformément à la loi. Dans certains cas, vous avez le droit de recevoir une copie de ces informations dans un format réutilisable et de les faire transmettre à une autre organisation.

Droit de demander la correction des données personnelles que nous détenons à votre sujet : cela vous permet de faire corriger toutes les données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet.

Droit de demander l’effacement de vos données personnelles : cela vous permet de nous demander de supprimer ou de supprimer vos données personnelles. Veuillez noter que dans certains cas, par exemple si nous devons conserver vos données pour nous conformer à des obligations légales, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à ces demandes.

Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles : en plus de votre droit de vous opposer aux communications de marketing direct, vous pouvez, dans certaines circonstances, vous opposer à notre traitement de vos données personnelles, par exemple lorsque nous nous appuyons sur l’intérêt légitime pour traiter vos données.

Demander la limitation du traitement de vos données personnelles : cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans certains scénarios.

Retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur celui-ci pour traiter vos données personnelles

Droit de s’opposer à la prise de décision individuelle automatisée et au profilage : cela inclut le droit de demander une intervention humaine lorsque nous nous sommes appuyés sur la prise de décision automatisée ou le profilage.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, ou tout droit supplémentaire indiqué dans la section spécifique au pays de cet avis, veuillez contacter dpo@checkout.com. Vous pouvez également soumettre une demande par l’intermédiaire d’un représentant autorisé, auquel cas nous confirmerons que le représentant a le pouvoir d’agir en votre nom avant de donner suite à la demande.

Si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles, ou si vous avez donné votre consentement au traitement et décidez ultérieurement de le retirer, nous respecterons ce choix conformément à nos obligations légales. Cependant, cela pourrait signifier que nous ne pouvons pas vous fournir certains produits ou services ou que nous ne pouvons pas effectuer les actions nécessaires pour atteindre les objectifs décrits (voir « Les objectifs pour lesquels nous traitons vos données personnelles »).

Comment nous partageons vos données personnelles avec des tiers

Afin de vous fournir nos services, nous pouvons partager vos données personnelles avec les parties suivantes :

Membres du groupe Checkout : vos informations peuvent être partagées avec nos affiliés au sein du groupe Checkout.com, afin de vous fournir nos services.

Prestataires de services tiers : nous pouvons également faire appel à des prestataires de services tiers agissant en notre nom. Ces fournisseurs de services nous aident avec les services de données et de cloud, l’hébergement de sites Web, l’analyse des données, les antécédents et la sélection, les services d’application, les réseaux publicitaires, les technologies de l’information et l’infrastructure connexe, le service à la clientèle, les communications et l’audit.

Partenaires de paiement : nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers dans l’écosystème des paiements si nécessaire pour traiter les paiements de manière sécurisée et efficace. Cela inclut les banques, les systèmes de cartes, les fournisseurs de méthodes de paiement alternatives et les émetteurs.

Application de la loi et organismes de réglementation : nous pouvons partager des informations en réponse à une demande d’application de la loi, d’un organisme gouvernemental ou d’un organisme de réglementation lorsque la loi le permet ou l’exige. Nous pouvons également partager des informations lorsque nous ou un tiers enquêtons sur une fraude potentielle.

Nous pouvons également partager vos données personnelles avec des tiers dans le cadre de toute réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou autre opération concernant tout ou partie de notre activité, de nos actifs ou de nos actions, ou à d’autres fins légales, telles que l’application de nos conditions légales ou l’exercice ou la défense de droits en justice.

Checkout.com ne vend pas de données personnelles à des tiers.

Transferts internationaux de données

Le paiement est une activité mondiale et, dans le cadre de la fourniture de nos services, les données personnelles peuvent être transférées à des sociétés du groupe Checkout ou à des fournisseurs de services tiers situés dans un pays différent de votre pays d’origine. Nous mettrons en œuvre les mesures appropriées pour garantir que vos données personnelles restent protégées et sécurisées lorsqu’elles sont transférées, et nous ne transférerons vos données personnelles que conformément aux lois et réglementations applicables. Lorsque des données sont transférées du Royaume-Uni ou de l’EEE vers un pays tiers qui n’est pas considéré par la Commission européenne ou le secrétaire d’État britannique comme disposant de protections adéquates, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types (CCT) de l’UE ou les clauses contractuelles approuvées par l’ICO (telles que l’addenda britannique aux CCT de l’UE), respectivement, pour transférer vos données vers ce pays tiers et nous assurer qu’elles restent sécurisées. Nous effectuons également des analyses d’impact du transfert avant de transférer vos données personnelles, afin d’évaluer le niveau de risque pour vous et vos droits et protections dans ce pays tiers.

Vous pouvez consulter les CCT de l’UE ici et l’addendum britannique aux CCT de l’UE ici. Veuillez nous contacter si vous souhaitez en savoir plus sur la façon dont nous transférons vos données personnelles à l’étranger.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Checkout s’engage à créer un environnement sécurisé et fiable pour que les entreprises et leurs communautés puissent prospérer dans l’économie numérique. Nous nous engageons à maintenir des mesures physiques, technologiques et organisationnelles pour protéger la sécurité de vos informations. Bien que nous ne puissions pas garantir que vos données personnelles seront 100 % sécurisées, nous mettons en place des mesures appropriées pour empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, consultées, modifiées ou divulguées de manière non autorisée. Nous examinons continuellement les mesures de sécurité que nous avons mises en place pour nous assurer qu’elles sont appropriées.

Nous sommes conformes à la norme PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) de niveau 1, qui est la norme la plus élevée établie par l’industrie des cartes de paiement pour garantir que les données des titulaires de cartes sont traitées, stockées et transmises dans un environnement sécurisé. Les systèmes de Checkout sont également certifiés ISO27001.

Lorsque nous décidons de la durée de conservation de vos données personnelles, nous réfléchissons à la quantité et au type de données personnelles dont nous disposons, à leur degré de sensibilité, au risque d’utilisation ou de divulgation non autorisée, aux raisons pour lesquelles nous utilisons vos données personnelles et s’il existe un autre moyen d’atteindre ces objectifs, ainsi qu’à ce que les lois et règlements nous disent. Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs suivants :

- se conformer à toutes les exigences légales, comptables, fiscales et de reporting

- pour livrer et développer nos produits et services de manière sécurisée et efficace

- pour effectuer des analyses et entreprendre des recherches internes

Une fois que les données ne sont plus nécessaires à ces fins, nous les effaçons en toute sécurité.

Nous contacter et mises à jour du présent avis

Si vous avez des questions concernant cet avis, y compris toute demande d’exercice de vos droits légaux, veuillez contacter notre délégué à la protection des données (DPD) en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

Adresse e-mail : dpo@checkout.com

Adresse postale :

Délégué à la protection des données, Checkout Ltd

Wenlock Works, Shepherdess Walk,

Londres,

N1 7BQ

Royaume-Uni

‍

Vous pouvez également contacter ou déposer une plainte auprès de votre autorité de surveillance locale (par exemple, l’Information Commissioner’s Office (ICO) du Royaume-Uni ici), mais veuillez d’abord nous contacter afin que nous puissions répondre directement à votre question.

Données biométriques

Si vous consentez à la collecte de vos données biométriques, ou si celle-ci est autrement autorisée par la loi, vous acceptez que nous puissions recueillir des images de votre visage et des enregistrements vocaux, à partir desquels un gabarit d’identification, tel qu’une empreinte faciale, un modèle de minuties ou une empreinte vocale, peut être extrait afin de vérifier votre identité au moyen des services de vérification de Checkout. Vos informations biométriques peuvent être partagées avec nos fournisseurs de cloud tiers Snowflake Computing et Amazon Web Services. Nous supprimerons vos informations biométriques au plus tard 365 jours après la date à laquelle vous les avez fournies.

Avis spécifiques à chaque pays

Avis relatif à nos activités au Brésil

Checkout.com fournit les informations supplémentaires suivantes aux personnes dont les informations personnelles sont collectées ou détenues par Checkout SAS ou l’une de ses sociétés affiliées.

Le délégué à la protection des données de Checkout do Brasil institiução de Pagamento Ltda. peut être contacté à l’adresse dpo@checkout.com.

Avis relatif à nos activités au Canada

Checkout.com fournit les informations supplémentaires suivantes aux personnes dont les informations personnelles sont collectées ou détenues par Checkout Payment Systems Canada Inc. ou l’une de ses sociétés affiliées.

Au Canada, vos données personnelles sont sous le contrôle de Checkout Payment Systems Canada Inc. Les données personnelles peuvent être traitées par Checkout Payment Systems Canada Inc., ses sociétés affiliées et ses fournisseurs de services à l’extérieur du Canada, lorsque les lois applicables peuvent ne pas offrir le même niveau de protection des données que les lois du Canada. Checkout Payment Systems Canada Inc. utilise des mesures de sécurité techniques, physiques et administratives appropriées pour protéger les données personnelles contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés, mais la sécurité de vos données personnelles ne peut être garantie.

Nous traitons vos données personnelles avec votre consentement, qui peut être explicite ou implicite. Nous pouvons également traiter vos données personnelles sans votre consentement, dans la mesure permise ou requise par la loi. En vertu de la législation applicable en matière de protection des données, vous pouvez disposer de certains droits (par exemple, le droit à l’information, à la rectification, à la limitation de la diffusion de vos données personnelles dans certaines circonstances, ou encore le droit d’introduire une réclamation) concernant vos données personnelles.

Si vous avez des questions sur la façon dont vos données personnelles sont traitées ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits à l’égard de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus.

Avis relatif à nos activités en France

‍Instruction sur le traitement de vos données personnelles après votre décès. Pour les personnes concernées en France ou si vos données sont traitées par Checkout SAS, vous avez le droit d’émettre des instructions générales ou spécifiques concernant le sort de vos Données Personnelles après votre décès, conformément aux termes de l’article 85 de la loi n° 78-17.

Avis relatif à nos activités aux États-Unis :

Californie

Checkout.com fournit les informations supplémentaires suivantes aux personnes dont les données personnelles sont collectées ou détenues par Checkout LLC dans l’État de Californie, telles que définies dans la California Consumer Privacy Act telle que modifiée par la California Privacy Rights Act (collectivement, « CCPA »).

Votre droit d’accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez demander une copie des informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet
Votre droit de demander la suppression de vos informations personnelles. Sous réserve de certaines limitations en vertu de la loi applicable, vous pouvez nous demander de supprimer la confirmation personnelle que nous avons recueillie auprès de vous.
Non-discrimination. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir exercé l’un de vos droits en vertu du CCPA.
Mandataire autorisé. Vous seul, ou une personne légalement autorisée à agir en votre nom, pouvez présenter une demande vérifiable de consommateur concernant vos informations personnelles. Vous pouvez également faire une demande de consommateur vérifiable au nom de votre enfant mineur. Pour mandater un représentant, fournissez une autorisation écrite signée par vous et par votre mandataire désigné, puis contactez-nous conformément aux modalités indiquées dans la section « Nous contacter et mises à jour du présent avis » ci-dessus.
Vérification. Pour protéger votre vie privée, nous prendrons des mesures pour vérifier raisonnablement votre identité avant de répondre à votre demande. Ces étapes peuvent impliquer de vous demander de fournir des informations suffisantes nous permettant de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne à propos de laquelle nous avons recueilli des informations personnelles ou un représentant autorisé, ou de répondre à des questions concernant votre compte et l’utilisation de nos Services.

« Ne pas suivre ». « Ne pas suivre » (« DNT », Do Not Track) est une préférence de confidentialité que les utilisateurs peuvent définir dans certains navigateurs Web. Veuillez noter que nous ne répondons pas aux signaux DNT ou aux mécanismes similaires transmis par les navigateurs Web.

Votre droit de refuser la publicité comportementale contextuelle. Vous pouvez vous opposer au partage de vos informations personnelles à des fins de publicité comportementale inter-contexte. Veuillez cliquer sur ce lien ou nous contacter à l’adresse dpo@checkout.com pour soumettre une demande de retrait concernant la publicité comportementale inter-contexte
Vente d’informations personnelles : Checkout ne vend pas de données personnelles et, en ce sens, nous ne vendons sciemment aucune donnée personnelle concernant des mineurs
Contact. Pour soumettre une demande d’exercice de l’un de vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Colorado

‍Checkout.com fournit les informations supplémentaires suivantes aux personnes dont les données personnelles sont collectées ou détenues par Checkout LLC dans l’État du Colorado, tel que défini dans la Colorado Privacy Act.

Traitement des informations sensibles. Dans certaines situations, nous pouvons avoir besoin de votre consentement explicite pour traiter vos informations personnelles sensibles (par exemple, une pièce d’identité émise par le gouvernement, des informations biométriques, des informations financières) dans le but de fournir des Services et/ou à d’autres fins énoncées dans le présent Avis de confidentialité, dans chaque cas comme l’exige la loi applicable.

Conditions d’utilisation du service — Conditions d’utilisation Remember Me

Les présentes conditions de service Remember Me (les « Conditions relatives aux consommateurs ») constituent un accord juridique entre Checkout Payment Ireland Limited (« Checkout.com ») et l’utilisateur de Remember Me (l’« Utilisateur », « vous », « votre »). En utilisant Remember Me, l’Utilisateur accepte d’être lié par les présentes Conditions relatives aux consommateurs à compter de la date à laquelle il utilise Remember Me pour la première fois jusqu’à la date à laquelle son compte est supprimé.

En vous inscrivant, vous acceptez les Conditions relatives aux consommateurs de Checkout.com et reconnaissez avoir lu l’Avis en matière de confidentialité de Checkout.com.‍

1. Remember Me

Remember Me permet à l’Utilisateur de (1) sauvegarder en toute sécurité ses informations de paiement lorsqu’il effectue une transaction avec un Commerçant ; (2) réutiliser ses détails de paiement enregistrés pour les transactions avec d’autres Commerçants ; et (3) accéder au Tableau de bord.‍

2. Checkout.com

[Checkout Ltd] est enregistrée en [Angleterre] sous le numéro d’immatriculation [08037323]. Son siège social est situé à [Wenlock Works, Shepherdess Walk, Londres, Angleterre, N1 7BQ]. [Nous sommes réglementés par la Financial Conduct Authority britannique] en tant qu’établissement de monnaie électronique sous le numéro [900816] et sommes enregistrées auprès de [The information Commissionerʼs Office] sous le numéro [ZA071209]. Checkout Payment Ireland Limited est enregistrée en Irlande sous le numéro 08037323 avec son siège social sis Fourth Floor, One Molesworth Street, Dublin 2, Dublin, Irlande.

Checkout.com peut transférer les droits de Checkout.com en vertu de ces Conditions relatives aux consommateurs à toute partie sans votre consentement et vous en informera si Checkout.com le fait. Vous ne pouvez pas transférer vos droits sans le consentement écrit préalable de Checkout.com.

3. Accès à Remember Me et au Tableau de bord

L’Utilisateur peut accéder à Remember Me comme suit : (1) en saisissant et en validant une adresse e-mail ; et (2) en demandant qu’un code de vérification (« OTP ») soit envoyé à l’adresse e-mail ou au numéro de téléphone mobile fourni à Checkout.com par l’Utilisateur. En demandant un code OTP, l’Utilisateur confirme que l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone mobile est exact, appartient à l’Utilisateur et est en sa possession et sous son contrôle. L’adresse e-mail, le numéro de téléphone mobile et tout code OTP de l’Utilisateur forment ensemble les « Informations d’accès. »

4. Responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à ce qui suit :

accéder à Remember Me et l’utiliser uniquement pour son propre usage privé et dans le respect de toutes les lois applicables ;
veiller à ce que ses Informations d’accès soient sûres et sécurisées et veiller à ce que le code OTP ne soit partagé avec personne ;
informer et coopérer immédiatement avec Checkout.com si l’Utilisateur sait ou soupçonne que tout ou partie des Informations d’accès ou des détails de paiement enregistrés ont été compromis ;
prendre toutes les mesures nécessaires sous le contrôle de l’Utilisateur pour s’assurer que tout appareil utilisé par l’Utilisateur pour accéder à Remember Me est exempt de tout matériel ou code malveillant ou technologiquement nuisible ; et
mettre à jour les Informations d’accès ou les détails de paiement enregistrés si nécessaire pour s’assurer qu’ils restent exacts.

L’Utilisateur s’engage à ne pas faire ce qui suit :

tenter de revendre ou de tirer profit de Remember Me ou du Tableau de bord ;
tenter d’accéder au site web de Checkout.com, à tout système qui y est connecté, ou à tout élément de Remember Me ou du Tableau de bord, au-delà des accès que Checkout.com accorde à l’Utilisateur ; ou
utiliser des informations de paiement liées à Remember Me que l’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser.

5. Rôle et responsabilités de Checkout.com

Checkout.com mettra gratuitement Remember Me et le Tableau de bord à disposition de l’Utilisateur. Checkout.com ne garantit pas que Remember Me ou le Tableau de bord sera toujours disponible ou que leur utilisation ou leur accès par l’Utilisateur sera ininterrompu ou sans erreur, ou que les informations contenues dans le Tableau de bord seront exactes ou à jour.

6. Limitation de responsabilité

Rien dans ces Conditions relatives aux consommateurs n’exclut ou ne limite la responsabilité de Checkout.com en cas de décès ou de blessure résultant d’une négligence de Checkout.com, ou d’une fraude ou d’une fausse déclaration frauduleuse de Checkout.com, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable.

Checkout.com ne sera pas tenu responsable des préjudices (y compris les préjudices commerciaux) qui seraient imprévisibles, causés par un événement retardateur indépendant de son contrôle, ou qui auraient pu être évités si l’Utilisateur avait pris des mesures raisonnables.

7. Informations sur l’Utilisateur

Checkout.com collectera et stockera des informations concernant l’Utilisateur qui peuvent inclure son nom, ses coordonnées, ses informations de transaction et ses détails de paiement enregistrés. Pour plus de détails sur le type d’informations collectées par Checkout.com et sur la façon dont Checkout.com les traite, reportez-vous à l’Avis en matière de confidentialité de Checkout.com.

L’Utilisateur peut supprimer les informations enregistrées concernant ses cartes de Remember Me à tout moment en suivant les instructions contenues dans le Tableau de bord ou en contactant Checkout.com à l’adresse dpo@checkout.com.

8. Assistance

Si l’Utilisateur nécessite de plus amples informations ou a besoin de contacter Checkout.com en relation avec Remember Me ou le Tableau de bord, il peut le faire via le Tableau de bord. Si l’Utilisateur a des questions ou des problèmes relatifs à une transaction effectuée à l’aide de ses informations de paiement, il doit alors contacter le Commerçant concerné.

9. Résiliation

Le service Remember Me étant utilisé sur une base achat par achat, l’Utilisateur peut choisir à tout moment que ses informations enregistrées ne soient pas utilisées. L’Utilisateur peut également résilier son adhésion à Remember Me en supprimant son compte via le Tableau de bord. La cessation, par l’Utilisateur, de l’utilisation de Remember Me ou de l’accès au Tableau de bord n’entraînera pas automatiquement le retrait du consentement que l’Utilisateur a accordé séparément au Commerçant pour utiliser les informations enregistrées de l’Utilisateur en vue de paiements ultérieurs au profit de ce Commerçant (par ex. abonnements ou paiements récurrents), conformément aux conditions du Commerçant.

Veuillez contacter le Commerçant concerné directement pour retirer le consentement en relation avec l’utilisation susmentionnée des détails enregistrés de l’Utilisateur. Lorsque l’accès au Tableau de bord est résilié par l’Utilisateur, Checkout.com peut conserver les informations de l’Utilisateur pendant la période nécessaire pour permettre à Checkout.com de se conformer aux lois applicables et conformément aux mesures de prévention de la fraude.

10. Variantes

Checkout.com peut apporter des modifications à ces Conditions relatives aux consommateurs à tout moment et fournira un préavis raisonnable en ce qui concerne de telles modifications.

La version en vigueur des Conditions relatives aux consommateurs sera accessible à tout moment depuis le Tableau de bord.

Checkout.com peut apporter à tout moment des modifications à la fonctionnalité et aux caractéristiques de Remember Me ou du Tableau de bord. Checkout.com peut suspendre ou cesser de mettre à disposition toute partie de Remember Me ou du Tableau de bord à tout moment et informera l’Utilisateur 30 jours à l’avance si tel est le cas. De telles modifications s’appliqueront aux achats effectués après la date de leur entrée en vigueur.‍

11. Intégralité de l’Accord

Les Conditions relatives aux consommateurs constituent l’intégralité de l’accord entre Checkout.com et l’Utilisateur en ce qui concerne Remember me ou le Tableau de bord et remplacent l’ensemble des déclarations, communications et accords antérieurs, écrits ou verbaux, concernant l’objet des présentes Conditions relatives aux consommateurs.

12. Droit applicable et litiges

Tout litige ou réclamation découlant des ou en relation avec les présentes Conditions relatives aux consommateurs sera régi et interprété conformément aux lois de l’Angleterre et du pays de Galles. Les tribunaux de l’Angleterre et du pays de Galles auront compétence exclusive pour tout litige découlant de, ou en relation avec les présentes Conditions relatives aux consommateurs.

13. Survie

Toute disposition des présentes Conditions relatives aux consommateurs qui est expressément ou implicitement destinée à survivre au-delà du moment où l’utilisation de Remember Me ou du Tableau de bord par l’Utilisateur prend fin de façon permanente restera pleinement en vigueur par la suite.

14. Interprétation

Toute disposition des présentes Conditions relatives aux consommateurs jugée inapplicable ou invalide par un tribunal compétent, sous réserve de la loi applicable, sera modifiée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire de sorte que les Conditions relatives aux consommateurs demeurent par ailleurs pleinement applicables et en vigueur entre Checkout.com et l’Utilisateur.

15. Langue

Vous confirmez par les présentes que vous avez demandé que les présentes modalités de consommation et tous les documents y étant afférents soient rédigés en anglais, et que vous avez accepté d'être lié par la version anglaise des présentes modalités de consommation. Cette traduction est fournie à des fins informatives uniquement. En cas d'écart, d'incohérence ou de conflit entre cette traduction et la version anglaise (notamment en raison de délais de traduction), la version anglaise prévaudra.

16. Définitions

16.1 Les termes en majuscules utilisés dans les présentes Conditions relatives aux consommateurs auront les significations suivantes.

Loi applicable	L’ensemble des lois, ordonnances, décrets, règles, règlements, circulaires, avis et lignes directrices (y compris toute législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, tout régime de sanctions et les exigences de toute autorité de régulation) ayant effet juridique et, selon le cas, applicables à une partie, en vigueur dans toute juridiction.
Tableau de bord	Une application web permettant à l’Utilisateur d’examiner les transactions effectuées auprès de Commerçants au moyen de ses informations de paiement enregistrées, de gérer ces informations enregistrées et d’accéder à ses informations relatives à Remember Me.
Commerçant	Un marchand auquel Checkout.com fournit des services de paiement et qui a activé Remember Me.
Remember Me	Le service de Checkout.com qui permet à l’Utilisateur d’enregistrer en toute sécurité ses informations de paiement lorsqu’il effectue une transaction avec un Commerçant, puis de réutiliser ces informations enregistrées pour des transactions avec d’autres Commerçants. Remember Me permet également à l’Utilisateur d’accéder au Tableau de bord.